Investir en capital vous permet d’avoir des revenus supplémentaires. Vendre des biens vous aide à faire des profits. Ces gains et revenus que vous générez méritent d’être partagés avec votre conjoint. Il y a une condition à respecter, il faut que le conjoint participe à l’investissement à part égale.

Si cette condition de base n’est pas respectée, il n’est pas possible de partager vos gains en capital avec votre conjoint. Les gains sont rattachés pour limiter le fractionnement des revenus même en cas de partage.

Plus-values en capital : de quoi parle-t-on ?

Quand vous vendez des actions ou des obligations sur le marché de la bourse à un prix supérieur au prix initial, vous réalisez un gain en capital. Il en est de même lorsque vous vendez des résidences, des terrains…

Un gain en capital est le profit que vous réalisez lors de la vente d’un bien, d’une action ou d’une obligation. Si vous vendez ces biens à un prix supérieur au prix d’achat, vous réalisez une perte de capital.

Les gains en capital sont considérés comme un revenu supplémentaire. Il faut que vous les déclariez dans l’année où vous les réalisez. Ils sont traités de façon distincte par rapport aux autres revenus engrangés. Une perte en capital peut favoriser un allègement de vos impôts.

Peut-on partager ses plus-values avec son conjoint ?

Pour partager vos gains en capital avec votre conjoint, il faut que l’investissement soit partagé en amont. Si tel n’est pas le cas, un partage équitable des biens n’est pas envisageable.

Vous êtes contraints de respecter divers règlements fiscaux et autres règles d’attribution. Ces contraintes limitent le fractionnement de vos revenus. Cela permet d’éviter les fraudes.

Sans elle, on pourrait transférer nos excédents à une personne de la famille avec un faible revenu pour essayer de réduire l’impôt à payer.

Avec l’application des règles d’attribution, vos revenus ou pertes restent le vôtre durant l’année d’imposition même en transférant les fonds à un conjoint. Il en va de même pour toute fiducie où votre conjoint détient des droits de bénéficiaires.

Les règles d’attribution le rattachent à vous pour éviter le fractionnement du revenu malgré le transfert ou le prêt d’un bien à un conjoint. Vous êtes tenu responsable des gains et des pertes liés à une possible vente du bien cédé à votre conjoint.

Lors de la déclaration de vos avoirs, on porte une attention particulière à vos divers investissements au moment où vous les avez effectués.

Conséquence, même avec un compte bancaire commun avec votre conjoint, vous êtes soumis aux mêmes règles. Le partage des revenus se fait suivant les contributions des deux parties.

Un fractionnement des gains en capital est possible entre conjoints sous réserve de clauses strictes. Vous devez rester attentifs aux diverses retombées fiscales lors de l’achat d’un nouveau bien. Le partage du prix d’achat et des gains sera équitable grâce à cela.

Comment les gains en capital sont-ils imposés ?

Les gains en capital sont imposés à hauteur de 50 %. Le montant de votre impôt dépend directement de votre chiffre d’affaires annuel.

En vendant des actions à 1500 euros l’unité pour le double de leur prix, ne manquez pas d’ajouter ce profit à vos revenus. Vous devez déclarer ce chiffre d’affaires. Une fois que vous l’avez fait, on peut y déduire l’impôt.

La perte en capital : qu’est-ce que c’est ?

Suivant les circonstances, vous vous exposez à des pertes en capital. Prenons le cas d’une vente d’un bien immobilier ou d’une action en dessous de son prix d’achat. Dans cette situation, vous pouvez soustraire la moitié des pertes du capital en gain.

Cette perte n’impacte que votre gain en capital. Il vous est impossible de la prélever sur vos revenus pour réduire le paiement d’impôt.

Si vous ne réalisez aucun gain en capital sur l’année, vos pertes en capital seront comptées pour l’année suivante. On peut la déduire de votre gain en capital sur des années antérieures ou futures.

Comment différencier les pertes et les gains en capital ?

Lorsque vous vendez moins cher que vous avez acheté, vous subissez des pertes en capital. Il est possible de vous servir de vos gains en capital pour diminuer les impôts liés à ses pertes. Si vos pertes venaient à dépasser vos gains en capital, on dit que vous avez des pertes en capital inutilisées.

Après avoir déclaré vos gains en capital, on recommande de conserver les documents de cession et d’acquisition de vos biens.

Ces documents vous permettent de conserver des informations comme :

• Prix d’achat du bien ;
• Date de l’achat ;
• PBR (Prix de Base Rajusté) ;
• Différentes commissions perçues ;
• Nombre et la catégorie d’action vendue ;
• Nom de la société vendeuse.

Quand les déclarer  ?

Il faut déclarer le gain en capital lors de l’année civile où vous avez effectué la transaction. C’est valable même si vous n’avez pas d’impôt à payer.

Comment faire pour réduire l’impôt sur les gains en capital ?

Avec toutes les informations que vous avez à présent, il faut s’intéresser aux méthodes de réduction de votre impôt sur les gains en capital, il y en a trois.

Utilisez les pertes en capital pour combler les éxédents

Vos pertes en capital peuvent être utilisées pour compenser vos gains réalisés durant toute l’année. Mieux, ces pertes en capital peuvent être échelonnées à des années futures. Il faut réaliser un suivi rigoureux de vos placements. Vous devez réclamer à temps vos pertes pour optimiser vos revenus.

Investissez par l’intermédiaire d’un compte fiscalement avantageux

En tant qu’investisseur moyen, votre principale obsession est d’éviter des gains en capital lors de la négociation d’une action.

Vous n’avez pas à vous soucier des gains en capital si ces derniers sont dans un compte enregistré d’épargne (REER, REEE, CELI…). Ceux-ci ne sont pas imposables dans ce type de placement. On les considère comme des revenus et on vous en réclame moins d’impôts.

Vendez vos actifs lorsque vos revenus sont moins importants

On calcule vos gains en capital à base de votre tranche d’imposition. Conséquence, si vos résultats vous font grimper d’une tranche, vos impôts augmentent par la même occasion. Le contraire peut arriver, si vos revenus de l’année sont réduits, vous descendez dans une tranche inférieure.

Cela vous permet de vendre vos biens tout en ayant l’assurance d’avoir un faible taux d’imposition sur vos revenus à la fin de l’année. Vous pouvez profiter de l’occasion pour réaliser des économies.

Comment bien gérer votre plus-value  ?

Pour bien gérer votre capital, vous aurez besoin d’un gestionnaire de capital. Il peut être analyste financier, comptable ou conseiller financier. Celui-ci vous aide à générer davantage de profits grâce à votre capital. Il est bien placé pour vous conseiller dans les différents placements que vous effectuez.

Il peut vous aider à la déclaration de perte en capital. Concernant vos actions, ils ont les compétences requises pour les liquider rapidement avant qu’elles ne perdent leurs valeurs. Avec l’aide d’un gestionnaire de capital, vous êtes sûr de varier vos entrées d’argent.

Si les revenus d’une année sont inférieurs aux espérances, vous aurez la possibilité de profiter de faibles impôts.

Nous devons préciser que chacune de votre expérience sera unique. Pour en profiter pleinement et maximiser vos profils, vous devez demander de l’aide à un expert.