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Simplifier l’aménagement et la construction

Simplifier l’aménagement et la construction

Après les réformes engagées en 2015 pour relancer le secteur de la construction (décret sur la réduction des délais d’instruction des permis de construire, simplification des normes de construction, loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, modernisation des plans locaux d’urbanisme), le Gouvernement a souhaité poursuivre ses efforts en faveur de ce secteur-clé de l’économie, notamment en allégeant les formalités qui pesaient sur les professionnels et les investisseurs.

La simplification du Code de la Construction et de l’Habitation

Le Code de la Construction et de la l’Habitation a été simplifiée en 2020. Présentée au Conseil des Ministre en janvier 2020, l’ordonnance de réécriture des règles de la construction s’appliquera à compter du 1 juillet 2021. L’ordonnance nommée Essoc 2 va simplifier et clarifier la 1ère partie du CCH (COde de la construction et de l’habitation) en réduisant le volume d’un quart. Le Livre 1 est donc divisé en 2 parties :

  • principes généraux (titres I et II)
  • règles de construction (titre III à VII)
  • règles de contrôle et de sanction (titre VIII)
  • règle propre à l’Outre-mer (titre IX)

L’ordonnance Essoc 2 permet de compiler au sein du CCH toutes les autres règles relatives à la construction, notamment les articles du code du travail relatifs à la sécurité sur les chantiers.

L’objectif de ce nouveau code de la construction et de l’habitation est de renverser le paradigme : les constructeurs auront donc une obligation de résultats plutôt qu’une obligation de moyen (avec des techniques et dispositifs précis), comme c’était le cas avant la réforme.

La Loi Elan

Comment construire plus et simplifier l’acte de construire ? C’est la loi Elan qui vient répondre à cette question, dont c’est une des principaux axes.

Elle est en effet consacré à la construction et à la simplification de l’acte de construire : transformer les bureaux en logement, construire mieux, plus cher ou moins cher. Le but ultime est d’offrir de nouveaux logements et d’améliorer le cadre de vie des citoyens, notamment celle des plus fragiles.

A travers cette loi, le gouvernement souhaite en effet lutter contre un des maux de notre société : le mal logement. Se loger est de devenu trop cher, et un vrai parcours du combattant pour certains.

Voici un résumé des mesures phares :

  • Simplification des normes, pour construire plus et plus vite
  • Accélération des procédures et lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire
  • Facilitation de la transformation des bureaux vides en logements

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