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29 juin 2016

Passer du parcours du combattant de l’entrepreneur au parcours de croissance

Lever les freins à l’embauche, accompagner les entreprises dans leur transition vers l’économie numérique, clarifier les normes et faciliter les démarches quotidiennes des entreprises sont les missions prioritaires du Conseil de la simplification pour les entreprises. Point d’étape de Françoise Holder et Laurent Grandguillaume, co-présidents, sur les axes prioritaires des mois à venir et la mise en œuvre du programme de simplification pour les entreprises.

 

Le Conseil de la simplification poursuit son rythme de travail jusqu’aux termes de son mandat. A ce titre, il est entièrement mobilisé pour porter de nouvelles mesures sur la croissance verte, l’innovation, l’économie sociale et solidaire et la défense de l’emploi et de l’apprentissage.

Inclure les entreprises à chaque étape de la simplification

Les entreprises participent aux ateliers pour identifier des irritants et faire émerger des mesures de simplification. Françoise Holder, co-présidente du Conseil de la simplification, rappelle la méthodologie participative, qui place les entreprises au cœur du dispositif : « Les ateliers sont une fabrique à simplifications, c’est une usine à penser et il en sort des idées pratiques pour la vie des entreprises ». Une fois les mesures proposées au gouvernement, le Conseil de la simplification veille à leur mise en œuvre. En cas de blocage ou de difficultés d’application, il peut décider d’alerter les pouvoirs publics.

Au-delà de ce travail de participation à l’élaboration des mesures, le Conseil veut associer les entreprises à l’évaluation de l’impact des mesures dès l’élaboration des projets de loi, via l’atelier impact entreprises, co-présidé par les deux co-présidents du Conseil de la simplification. Laurent Grandguillaume, souhaite « Mieux mesurer les impacts en amont des projets de loi, en associant les entrepreneurs à l’évaluation des impacts possible d’une mesure, pour que l’entreprise France […] soit la plus concurrentielle possible ».

En parallèle, pour que le « choc de simplification »  et l’ensemble des mesures prises soient connus des entreprises, le Conseil valorise  la simplification auprès des entreprises. Par des rencontres avec les entreprises et leurs représentants,  les membres du Conseil essaiment une diffusion élargie de la simplification.

Quelques mesures emblématiques

  • Marché public simplifié (MPS)

Les entreprises candidatent désormais aux marchés publics avec, comme seule pièce administrative, leur numéro de Siret. Le dispositif marché public simplifié (MPS) fait gagner à l’entreprise 2h à chaque candidature, soit des économies annuelles chiffrées à 60 millions d’euros.
> En savoir plus sur Marché public simplifié (MPS)

  • Le principe de non-rétroactivité fiscale pour les entreprises prévaut désormais

Les entreprises peuvent anticiper les changements de fiscalité, et mieux suivre les obligations fiscales.
> En savoir plus sur le principe de non-rétroactivité fiscale

  • La déclaration sociale nominative (DSN) allège les démarches de l’employeur

Déjà 500 000 entreprises ont remplacé 9 déclarations sociales par la seule DSN, transmise en ligne. Elle devrait générer des économies à hauteur de 3,4 milliards d’euros.
> En savoir plus sur la DSN

  • Les permis de construire sont délivrés plus rapidement

Les délais d’instruction des permis de construire sont raccourcis à 5 mois maximum depuis décembre 2015. Il est possible de construire plus vite grâce à un allègement des diverses autorisations requises.
> En savoir plus sur les permis de construire

  • Les conditions d’emploi des apprentis sont facilitées

Depuis mai 2015, la règlementation relative à la protection des jeunes travailleurs s’assouplit, grâce au passage du régime d’autorisation au régime de déclaration. Les apprentis peuvent désormais travailler en hauteur et utiliser des machines dites dangereuses, tout en étant formé et informé pour un respect total des normes de sécurité.
> En savoir plus sur les conditions d’emploi des apprentis

Mise en œuvre des mesures

Graphique mesures Conseil de la simplification : 50% en cours de mise en oeuvre, 47% effectives, 3% abandonnées


> Voir aussi : La simplification pour favoriser la compétitivité, Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

 

 

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