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25 mai 2016

Faciliter le recrutement des apprentis de moins de 18 ans

La réglementation relative au travail des mineurs contraignait l’embauche en apprentissage des jeunes de moins de 18 ans et nécessitait d’être adaptée. Deux mesures annoncées en octobre 2014 par le Conseil de la simplification pour les entreprises, et entrées en vigueur en mai 2015, lèvent certaines contraintes pesant sur l’apprentissage : un régime déclaratif pour les travaux dangereux et l’assouplissement de l’interdiction des travaux en hauteur pour les mineurs.

 

Le Président de la République a fixé un objectif de 500 000 apprentis d’ici 2017. Pour y parvenir, des adaptations étaient nécessaires, dans le respect des procédures de sécurité, compte-tenu des évolutions techniques. Deux mesures de simplification visent à lever les freins au recrutement d’apprentis :

Elles contribuent également à donner à l’apprenti une formation plus concrète au regard du métier choisi.

Alléger la procédure sans diminuer la sécurité des jeunes apprentis

Apprentissage-mineursLes entreprises ne pouvaient pas, jusqu’à présent, confier aux jeunes de moins de 18 ans les mêmes travaux qu’aux autres employés. Pour certains métiers nécessitant l’utilisation de machines dangereuses, la réglementation ne permettait pas aux jeunes apprentis de les utiliser, sauf dérogation de l’inspection du travail. Il existait également une interdiction absolue d’effectuer des travaux en hauteur. Dorénavant, l’utilisation sous certaines garanties, de machines dangereuses est possible sur simple déclaratif et l’interdiction de travailler en hauteur a été assouplie. Ainsi, Eric Cantarel, membre du Conseil de la simplification pour les entreprises et président directeur général de la société Oray, se réjouit d’une mesure qui « ouvre un champ de recrutement extrêmement important » pour son entreprise, en permettant « d’embaucher des jeunes beaucoup plus tôt ».

 

Ces dispositions permettent en outre à l’apprenti de véritablement découvrir toutes les facettes de son futur métier. En contrepartie de cette souplesse, il aura reçu une formation à l’utilisation de ces équipements et l’employeur sera tenu d’élaborer un document comportant les consignes d’utilisation.

Ces deux mesures, en allégeant les procédures existantes et en limitant les contraintes de gestion qui pèsent sur les entreprises, contribuent à faciliter le recours à l’apprentissage dans les entreprises et développer l’embauche des plus jeunes.

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Photo : ©Fotolia.com

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3 Commentaires

  • dans ce cas particulier , la reglementation qui interdisait le travail dangereux sauf dérogation de l’inspection du travail a t’elle été modifiée en conséquence?

  • Bonjour,
    La réglementation n’a pas changé. Nous sommes passés d’un système d’autorisation à un système déclaratif.

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