Documentation

Newsletter du Conseil de la simplification pour les entreprises

>> Numéro Spécial – Évènement « Simplification & France Expérimentation »

22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – 23 mars 2017

>> Dossier de presse

Newsletter du Conseil de la simplification pour les entreprises

>> N°4 février 2017 – Echange sur la transmission et reprise d’entreprise à la CCI de Bordeaux / Remise du rapport sur les enseignements de l’expérimentation concernant la clarification des bulletins de paie / Les dernières mesures mises en œuvre / Les rendez-vous à venir

>> N°3 janvier 2017 - Entreprises innovantes : le Conseil de la simplification présente ses travaux / Les dernières mesures mises en œuvre / Les rendez-vous à venir

>> N°2 janvier 2017 – Actualités de la simplification pour les entreprises / Les dernières mesures mises en œuvre / Les rendez-vous à venir

>> N°1 novembre 2016 – Lancement de la newsletter / Les dernières mesures mises en œuvre

Étude des gains des mesures de simplification pour les entreprises – novembre 2016

>> Synthèse de l’étude (pdf)

La simplification au service de la compétitivité des entreprises – octobre 2016

>> Présentation

48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – 24 octobre 2016

>> Dossier de presse

Conseil de la simplification pour les entreprises : Gérard Huot est nommé secrétaire général

>> Communiqué de presse du secrétariat d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, 2 septembre 2016

Simplifier la vie des entreprises – février 2016

>> Présentation

90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – février 2016

>> Dossier de presse

52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – juin 2015

>> Dossier de presse

50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – octobre 2014

>> Dossier de presse

Bilan des 50 premières mesures du Conseil de la simplification – octobre 2014

>> Bilan

50 premières mesures de simplification pour les entreprises

 >> Dossier de presse

>> Presentation paper (English version)

Création du conseil de la simplification pour les entreprises – janvier 2014

 >> Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises

Présentation de la mission simplification pour les entreprises

 >> Plaquette de présentation « Simplifier pour les entreprises »

Le programme triennal de simplification adopté lors du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique – 17 juillet 2013

>> Le programme

>> Le CIMAP du 17 juillet 2013

Rapport de M. Thierry Mandon sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises – juillet 2013

>> Le rapport complet

>> La synthèse

Rapport de l’OCDE « Mieux légiférer en Europe – France » – 2010

>> Le rapport