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24 oct 2016

De nouvelles mesures annoncées ce lundi 24 octobre

Le Conseil de la simplification pour les entreprises annonce, ce lundi 24 octobre, une 5e vague de mesures pour simplifier la vie des entreprises.

Une conférence de presse est organisée au ministère de l’Économie et des Finances, en présence de Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, et de Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie.

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1 Commentaire

  • Bonjour

    Le 24 octobre 2016, le conseil de simplification annonce l’étendue de l’ACCRE aux salariés qui reprennent l’entreprise qui les emploie
    Cette mesure est indispensable pour éviter d’avoir à utiliser la rupture conventionnelle qui permettait au salarié repreneur d’être inscrit à pole emploi et ainsi bénéficier de l’ACCRE.

    Il faut étendre cette mesure à tous salariés désireux de reprendre tous types d’entreprises, celle ou il travaille ou non, pour éviter d’avoir systématiquement recours à une procédure risquée ( la rupture du contrat de travail existant ) pour bénéficier de l’ACCRE

    merci de prendre en considération cette proposition

    Jean Marc DOUX
    02.98.06.08.38

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