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13 mai 2016

Construction et installations classées : les projets sont plus rapides et sécurisés

Les projets de construction et d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) se heurtent à des délais croissants. Les causes sont connues : complexité pour instruire les permis, multiplication des autorités, recours systématiques. Trois mesures annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, entrées en vigueur en 2015, font gagner du temps à chaque étape d’un dossier : délais d’instruction des permis de construire réduits, permis environnemental unique créé et régime de l’enregistrement ICPE étendu. Témoignages d’entrepreneurs.

 

Accélérer et sécuriser les projets d’investissement et de construction

Les permis de construire sont délivrés dans des délais plus courts : 5 mois maximum sont à présent nécessaires pour obtenir un permis de construire. « Par exemple, quand on développe un immeuble de bureaux dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou historique, nous sommes passés de 6 à 4 mois pour délivrer une telle autorisation » témoigne Christophe Broncard, directeur du développement Europe Sud, Segro France. Auparavant, 10 à 12 mois pouvaient s’écouler lorsque les autorisations d’urbanisme étaient conditionnées à de multiples autorisations relevant d’autres législations, comme le droit du patrimoine ou le droit de l’environnement.

Un nouvel outil juridique est par ailleurs en cours d’élaboration : le permis environnemental unique, fruit de l’intégration de différentes autorisations expérimentée depuis deux ans dans différentes régions. Ce nouveau permis permettra, en 2017, d’autoriser un projet d’installation industrielle en 10 mois maximum, contre 18 mois en moyenne actuellement.

> En savoir plus : décret relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme

 

Étendre le régime d’enregistrement pour les ICPE

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à un régime de déclaration ou d’autorisation. Une autorisation simplifiée a été créée sous forme d’un simple enregistrement : la procédure d’autorisation est ainsi ramenée à 5 ou 7 mois maximum, contre un an auparavant. Petit à petit, ce régime qui convient à des installations standard est étendu. Au total, en 2016, 40% des installations auparavant soumises à autorisation devraient en bénéficier.

> Pour aller plus loin :
Rapport de Jean-Pierre Duport « Aller vers une unification des procédures et la fusion des autorisations » au ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, février 2016.
Rapport de Jean-Pierre Duport « Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public » au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et au ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, avril 2015.

 

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