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14 avr 2014

Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises

mandon-poitrinalLundi 14 avril, Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal ont présenté leurs 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises.

Après seulement 3 premiers mois de travail, le Conseil a identifié une première série de propositions, toutes validées par le Président de la République. Celles-ci sont applicables pour la plupart dès maintenant ou au 31 décembre 2014.

C’est une étape importante pour cette véritable « fabrique à simplifier » qui se met en marche pour les trois prochaines années. De nouvelles mesures seront présentées régulièrement et un bilan sera réalisé tous les 6 mois.

> Télécharger le dossier de présentation des 50 mesures de simplification pour les entreprises

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9 Commentaires

  • En cas de marché public infructueux, nous sommes tenus de refaire tout le dossier administratif et technique, il me semble que cela devrait être inutile pour les entreprises qui ont répondu à la première offre.
    L’aide à l’apprentissage pour les PME (moins de 20 dans notre cas) devrait être remise, il faut encourager vraiment l’apprentissage car c’est la meilleur voie pour entrée dans le bâtiment. (du CAP à la licence, rien ne vaut « la découverte du terrain »)
    Pensez aux petites entreprises!

  • Je vous suggère la lecture dur rapport d’activité de la COSIFORM (Commission pour la simplification des formaliltés) pour la période 1994-1997 (La documentation française, ISBN : 2-11-003837-3). Vous y trouverez peut-être quelque idées intéressantes. Certes cela date un peu et certaines des propositions alors faites par la COSIFORM ont depuis été mises en oeuvre. Mais pas toutes, tant s’en faut ; en particulier deux mesures de fond auxquelles j’attachais un intérêt tout particulier : la création d’un dictionnaire des formalités et des concepts qu’ils véhiculent, d’une part, et la mise en place d’un dispositif d’évaluation du coût des charges administratives des entreprises en distinguant celles qui résultent de la seule obligation de répondre aux questions des administrations, d’une part, de celles qui sont en tout état de cause nécessaires à la gestion de leurs affaires, d’autre part.
    Ce rapport n’a pas eu de successeur, la COSIFORm ayant été supprimée en 1998.

    Louis BREAS, secrétaire général de la COSIFORM de 1994 à 1998

  • Quand est ce que les premières mesures de simplification issues des 50 premières mesures présentées au président de la république seront elles réellement applicables ? Notamment celles dont l’effet immédiat à été suggéré ?
    Je pense en particulier à la dispense de production de la déclaration des honoraires versés (Mesure de simplification n° 26)

    Merci de votre Réponse

  • je me suis presente a la banque pour ouvrir un compte avec votyre documentdeclaration de modification d activite Activite artisanale declaration n°U13071183373 recue le trasmise le 7/03/2014date de naissance 31/08/64 domicile personnel 227 route des 3 lucs la valentine 13011 marseille certifie l exactitude des renseignements donnes fait a PARIS le 7 /03 2014 la banquiere ne m a pas trouve en tant qu auto entrepreneur en me disant que je n etais pas inscrit et qu il lui fallait/le justificatif de la declaration d activite au CF1 des entreprises donc si vous pouvez me le faire assez rapidement et me l envoyer heureusement que je n ai pas commence a travailler en tant qu auto entrepreneur sinon j etais en fraude avec mes remerciements monsieur bayeron

  • Quand la mesure 34 sur la simplification des marchés publics entrera-t-elle en vigueur ?
    Je rejoins également Monsieur ou Madame Lespinasse sur le fait de devoir refaire les dossiers en cas de marché public infructueux.
    Je suggère également que lorsque des maquettes (donc beaucoup de travail) sont demandées, il y ait une rémunération. Tout travail mérite salaire paraît-il…

  • Ne pourrait-on pas envisager que les entreprises à jour de leurs cotisations fiscales et sociales recoivent systèmatiquement l’attestation plutot que le marathon annuel pour obtenir le fameux sésame (attestation annuelle)

  • Je souhaiterais connaitre la source de la statistique selon laquelle seules 15% des visites médicales d’embauche sont effectuées, chiffre cité dans le dossier de présentation des 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, mesure 21.

  • salut,

    expert paie depuis 30 ans je ne peux que constater qu’en matière de paie et de charges sociales dès qu’un gouvernement (quel qu’en soit le parti) parle de simplification on peut s’attendre à des galères de mises en œuvre (depuis les 42 frs de remise sur csg au bulletin de paie simplifié et autres déplafonnement csg).
    Comment ne pas trembler …..

  • After the end of the training, a reporter asked Pietrus comeback time, Pietrus very humor to ask reporters have the watch, then paused and added: may be 48 hours.
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