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27 mar 2017

22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises

Le programme de simplification pour les entreprises était à l’honneur de l’événement « Simplification et France Expérimentation » qui s’est tenu jeudi 23 mars 2017 au Palais de l’Élysée, en présence du président de la République. À cette occasion, le Conseil de la simplification a dressé le bilan de 3 années d’activité et présenté 22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises. L’événement a également été l’occasion de dévoiler les six premiers lauréats du dispositif « France expérimentation ».

Président de la République« La simplification, c’est un argument de compétitivité mais aussi un outil de transparence. Ce mouvement continu ne doit pas ralentir. » a déclaré le président de la République, François Hollande, jeudi 23 mars 2017, lors de l’événement « Simplification et France Expérimentation », qui s’est tenu au Palais de l’Élysée.

C’est le président de la République, lui-même, qui avait lancé il y a quatre ans, en mars 2013, le programme de simplification avec pour objectif de rendre les procédures plus simples, plus rapides, plus efficaces et moins contraignantes pour les citoyens et les entreprises.

22 nouvelles mesures de simplification pour encourager l’innovation et la création d’emplois

Françoise HoldeLa complexité administrative et normative ressentie par les entreprises pèse sur leur capacité à innover et à créer de l’emploi. C’est pourquoi, le Conseil de la simplification n’a eu de cesse, depuis sa création en janvier 2014, d’impulser des solutions concrètes pour rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, en stimulant l’activité économique sans diminuer les protections ou les droits essentiels. Réduire leur charge administrative pour leur permettre de se concentrer sur le développement de leur chiffre d’affaires et de l’emploi.

« Il faut toujours plus rapprocher le temps de l’entreprise et le temps de l’administration. »
Françoise Holder, co-présidente du Conseil de la simplification pour les entreprises

Sur proposition du Conseil de la simplification pour les entreprises, le gouvernement a adopté 22 nouvelles mesures pour faciliter la vie des entreprises.

Parmi les mesures phares présentées par Gérard Huot, secrétaire général du Conseil de la simplification pour les entreprises, citons notamment :

  • la simplification et dématérialisation de la procédure de dépôt du capital social ;
  • la fusion des sites d’information et de e-services de l’administration douanière ;
  • la création d’un espace d’échange avec la direction générale des Finances publiques (DGFiP) : le « e-contact » ;
  • l’introduction d’une tolérance de délai de dépôt des télédéclarations de résultat pour les activités professionnelles ;
  • l’autorisation de tenir des assemblées générales dans les sociétés anonymes (SA) exclusivement par des moyens de vidéoconférence ou de téléphonie.

Ces 22 mesures s’ajoutent aux 290 autres mesures déjà proposées par le Conseil, dont 61% sont effectives en mars 2017. Ces simplifications portent sur chacun des moments de vie clés d’une entreprise, de sa création à sa transmission, en passant par l’embauche, la formation, ou encore l’exercice de son activité.

> Découvrir les 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, 23 mars 2017

6 lauréats pour France Expérimentation

Sirugue-SimplificationAnnoncé par le ministre de l’Économie en juin 2016, France Expérimentation – mesure de simplification issue du Conseil de la simplification pour les entreprises – est un dispositif qui favorise le développement de projets innovants sur le territoire français en adaptant le cadre réglementaire par le recours à des expérimentations. Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, a rappelé les objectifs et les avantages de ce dispositif pour les entreprises qui facilite et intensifie la mise en œuvre du droit à l’expérimentation prévu à l’article 37-1 de la Constitution pour en faire un outil au service des acteurs de l’innovation et de l’évolution réglementaire.

DémozoneDans ce cadre, un appel à projets a été ouvert du 29 juin au 31 décembre 2016. À l’issue de ces six mois, 85 candidatures ont été déposées, provenant de toutes les régions de France, de tous les secteurs d’activité. Une grande majorité des projets proviennent de petites et moyennes entreprises (PME).

Les lauréats pourront lancer prochainement leur projet dans le cadre d’expérimentations. Une évaluation sera réalisée à la fin de la période de test pour déterminer si la dérogation peut être généralisée à l’ensemble du territoire français de façon durable.

Découvrez les projets en détail

VentilairsecVentilation par insufflation
Sur proposition de la société Ventilairsec, une expérimentation conduite pendant une durée de deux ans permettra d’élargir à la zone climatique H1 (couvrant le Nord et l’Est de la France) l’utilisation dans les habitations de systèmes de ventilation mécanique par insufflation (VMI).

 

re_useRe-use
La société SEDE Environnement pourra mettre en œuvre son procédé d’irrigation par aspersion qui permet de fertiliser les cultures grâce aux éléments nutritifs contenus dans les eaux résiduaires urbaines traitées.

 

qualite _eauQualité de l’eau
Une nouvelle technique de laboratoire, permettant d’évaluer la qualité de l’eau en mesurant par voie fluorimétrique la demande biochimique en oxygène (DBO) de l’eau analysée, sera expérimentée par la société AMS Envolure.

 

innovafeedFarines d’insectes pour l’aquaculture
Grâce à un assouplissement du régime administratif auquel est soumise l’activité d’élevage de diptères, la production de protéines d’insectes à l’usage de l’aquaculture sera facilitée pour la société InnovaFeed.

 

biodegradPublicité par marquage au sol
En réponse à une demande de la société Biodegr’AD, à titre expérimental, la publicité par marquage au sol sur les trottoirs pourra être autorisée pendant une durée de dix-huit mois à l’intérieur des agglomérations de Lyon, Nantes et Bordeaux.

 

microcréditMicrocrédit
Grâce à un relèvement du plafond du microcrédit à Mayotte de 12 000 à 15 000 €, l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) pourra mieux accompagner les projets de développement des entreprises créées dans ce département.

 

©MINEFI-SG-PhotoDHSimon

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