Actualités

15 avr 2016

2 ans de simplification pour les entreprises

14 avril 2014 : le Conseil de la simplification proposait 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises. Depuis deux ans, le Conseil assure le dialogue avec le monde économique et contribue à la participation des entreprises, à la conception et à la mise en œuvre des mesures de simplification. Point d’étape du programme.   Des réussites concrètes pour le quotidien des entreprises Parmi les demandes exprimées par les chefs d’entreprises, la non rétroactivité fiscale, proposée par le Conseil de la simplification en avril 2014, est appliquée depuis décembre 2014. Les règles affectant l’imposition des revenus perçus par les entreprises au cours d’une année donnée sont adoptées avant cette même année. De même, marché public simplifié (MPS), permet à […]

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1 avr 2016

Conseil de la simplification, entrepreneurs et administrations réunis lors d’un séminaire

Séminaire Conseil de la simplification

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a organisé, jeudi 17 mars, un séminaire pour définir la feuille de route et les objectifs des mois à venir. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a introduit et accueilli le séminaire au sein du Palais d’Iéna. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, a ensuite souligné la nécessité d’un dialogue social et de la concertation pour simplifier la vie des entreprises. Les co-présidents Françoise Holder et Laurent Grandguillaume ont indiqué poursuivre le travail du Conseil selon deux axes : le suivi de la mise en œuvre des mesures existantes et la préparation de nouvelles mesures. Favoriser le développement de la nouvelle […]

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