Actualités

27 mar 2017

22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises

Evénément "Simplification et France Expérimentation"

Le programme de simplification pour les entreprises était à l’honneur de l’événement « Simplification et France Expérimentation » qui s’est tenu jeudi 23 mars 2017 au Palais de l’Élysée, en présence du président de la République. À cette occasion, le Conseil de la simplification a dressé le bilan de 3 années d’activité et présenté 22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises. L’événement a également été l’occasion de dévoiler les six premiers lauréats du dispositif « France expérimentation ». « La simplification, c’est un argument de compétitivité mais aussi un outil de transparence. Ce mouvement continu ne doit pas ralentir. » a déclaré le président de la République, François Hollande, jeudi 23 mars 2017, lors de l’événement « Simplification et France Expérimentation », […]

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27 mar 2017

Autorisation environnementale unique : de l’idée à la mise en œuvre

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Entrée en vigueur le 1er mars 2017, l’autorisation environnementale unique représente une petite révolution pour l’entreprise – qui gagne en temps et en argent – mais aussi pour l’administration, qui doit transformer sa façon de travailler pour offrir à l’entreprise un interlocuteur unique et coordonner l’instruction du dossier avec l’ensemble des acteurs qui ont à se prononcer dessus. Retour sur une mesure phare du programme de simplification pour les entreprises, piloté par le SGMAP, depuis l’émergence de l’idée jusqu’à la mise en œuvre sur le terrain.

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15 déc 2016

Simplifier la vie des entreprises : les dernières mesures mises en œuvre – septembre-octobre 2016

Dernières mesures de simplification mises en œuvre

Alors que 48 nouvelles mesures ont été annoncées le 24 octobre dernier, le Conseil de la simplification pour les entreprises est toujours mobilisé sur les projets qu’il a lancés depuis sa nomination en janvier 2014. Depuis septembre 2016, 8 mesures de simplification proposées par le Conseil sont devenues effectives pour alléger la charge administrative des entreprises. Le rescrit : accroître la sécurité juridique des entreprises Le rescrit est une réponse de l’administration aux questions des entreprises sur l’appréciation d’une situation de fait au regard du droit en vigueur. Les entreprises peuvent solliciter l’administration qui doit prendre position sur leur situation. Celles-ci bénéficient alors d’une plus grande sécurité juridique. La procédure de rescrit s’est élargie : depuis octobre 2016, le « […]

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25 oct 2016

48 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

Une article 49 nouvelles mesures simplification

Françoise Holder et Laurent Grandguillaume, co-présidents du Conseil de la simplification pour les entreprises ont annoncé, lundi 24 octobre, la 5e vague de mesures pour simplifier la vie des entreprises. Gérard Huot, secrétaire général du Conseil, a présenté les résultats d’une étude menée par le cabinet EY évaluant les gains des mesures mises en œuvre. La conférence de presse s’est tenue en présence de Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la simplification, et de Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie. 7 axes prioritaires Françoise Holder et Laurent Grandguillaume ont présenté les grands axes des 48 nouvelles mesures pour simplifier le quotidien des entreprises L’aménagement et la construction Le développement des énergies renouvelables L’innovation […]

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24 oct 2016

De nouvelles mesures annoncées ce lundi 24 octobre

Le Conseil de la simplification pour les entreprises annonce, ce lundi 24 octobre, une 5e vague de mesures pour simplifier la vie des entreprises. Une conférence de presse est organisée au ministère de l’Économie et des Finances, en présence de Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, et de Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie.

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2 sept 2016

Le Conseil de la simplification se dote d’un secrétaire général

Gérard Huot, secrétaire général

Gérard Huot, chef d’entreprise et membre du Conseil de la simplification pour les entreprises depuis juillet 2015, est nommé secrétaire général. Dans ce nouveau rôle, il développera notamment les ateliers collaboratifs, méthode clé du programme de simplification pour les entreprises, ainsi que les relations avec les partenaires du Conseil. Il poursuivra la construction de solutions concrètes de simplification centrées sur les besoins réels des entreprises. Gérard Huot est président honoraire de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne, conseiller du président des Chambres de commerce et d’industrie de France, administrateur du Groupement des industries métallurgiques de la Région parisienne. Il est également représentant spécial du secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche pour la relation avec les […]

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29 juin 2016

Passer du parcours du combattant de l’entrepreneur au parcours de croissance

Françoise Holder

Lever les freins à l’embauche, accompagner les entreprises dans leur transition vers l’économie numérique, clarifier les normes et faciliter les démarches quotidiennes des entreprises sont les missions prioritaires du Conseil de la simplification pour les entreprises. Point d’étape de Françoise Holder et Laurent Grandguillaume, co-présidents, sur les axes prioritaires des mois à venir et la mise en œuvre du programme de simplification pour les entreprises.   Le Conseil de la simplification poursuit son rythme de travail jusqu’aux termes de son mandat. A ce titre, il est entièrement mobilisé pour porter de nouvelles mesures sur la croissance verte, l’innovation, l’économie sociale et solidaire et la défense de l’emploi et de l’apprentissage. Inclure les entreprises à chaque étape de la simplification Les […]

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22 juin 2016

[VEILLE] Il est un artisan de la simplification administrative

Vu dans la presse

Le Parisien – 09/06/2016 Par Pierre-Eliott Buet   Extrait Chef d’entreprise, chevalier de l’Ordre national du mérite, ancien vice-président à la Chambre de commerce de l’Essonne, Eric Cantarel n’a pas fini de faire parler de lui. Il reçoit aujourd’hui à Dourdan Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la Simplification, dans les locaux de sa société de production d’écrans de projections Oray. L’entrepreneur de 50 ans vient d’être nommé au Conseil de la simplification pour les entreprises, une instance crée en 2014 à l’initiative de Thierry Mandon, prédécesseur de Jean-Vincent Placé. [...] Eric Cantarel se dit pourtant surpris, quoiqu’heureux, d’avoir été appelé au Conseil. « J’ai fait de nombreuses propositions, avance-t-il en lieu d’explication, je […]

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14 juin 2016

La simplification pour favoriser la compétitivité

Vidéo Ecosystème numérique, Patrick Bernasconi

Le poids des normes peut constituer un frein à la compétitivité des entreprises. Le Conseil de la simplification pour les entreprises identifie les normes inutiles, redondantes ou pouvant être simplifiées pour favoriser le développement économique et l’emploi. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rappelle l’utilité de ce mouvement en faveur des entreprises et prône une meilleure évaluation de l’impact des normes, notamment en matière environnementale. Simplification : Patrick Bernasconi, président du CESE > Voir aussi : L’écosystème numérique au service des entreprises

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8 juin 2016

L’écosystème numérique au service des entreprises

Vidéo écosystème numérique

Le numérique nous concerne tous : il constitue une nouvelle voie de développement au service de chacun. De l’élaboration de la législation à la mise en œuvre des procédures administratives, le numérique doit être mobilisé pour simplifier les démarches des entreprises et les relations avec les administrations. Le Conseil de la simplification pour les entreprises s’est engagé aux côtés de l’État dans une démarche de dématérialisation permettant de faciliter les démarches récurrentes et d’effectuer en ligne les démarches les plus fréquentes. Innover et créer de nouveaux services en ligne fluidifie les échanges entre les entreprises et les administrations et répond aux besoins d’information et d’accompagnement des entreprises. Stéphane Distinguin, président du pôle de compétitivité et de transformation numérique de Cap […]

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