Actualités

25 mai 2016

Faciliter le recrutement des apprentis de moins de 18 ans

Apprentissage mineurs

La réglementation relative au travail des mineurs contraignait l’embauche en apprentissage des jeunes de moins de 18 ans et nécessitait d’être adaptée. Deux mesures annoncées en octobre 2014 par le Conseil de la simplification pour les entreprises, et entrées en vigueur en mai 2015, lèvent certaines contraintes pesant sur l’apprentissage : un régime déclaratif pour les travaux dangereux et l’assouplissement de l’interdiction des travaux en hauteur pour les mineurs.   Le Président de la République a fixé un objectif de 500 000 apprentis d’ici 2017. Pour y parvenir, des adaptations étaient nécessaires, dans le respect des procédures de sécurité, compte-tenu des évolutions techniques. Deux mesures de simplification visent à lever les freins au recrutement d’apprentis : substitution d’un régime déclaratif au […]

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13 mai 2016

Construction et installations classées : les projets sont plus rapides et sécurisés

Construction urbanisme

Les projets de construction et d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) se heurtent à des délais croissants. Les causes sont connues : complexité pour instruire les permis, multiplication des autorités, recours systématiques. Trois mesures annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, entrées en vigueur en 2015, font gagner du temps à chaque étape d’un dossier : délais d’instruction des permis de construire réduits, permis environnemental unique créé et régime de l’enregistrement ICPE étendu. Témoignages d’entrepreneurs.   Accélérer et sécuriser les projets d’investissement et de construction Les permis de construire sont délivrés dans des délais plus courts : 5 mois maximum sont à présent nécessaires pour obtenir un permis de construire. « Par exemple, quand on […]

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15 avr 2016

2 ans de simplification pour les entreprises

14 avril 2014 : le Conseil de la simplification proposait 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises. Depuis deux ans, le Conseil assure le dialogue avec le monde économique et contribue à la participation des entreprises, à la conception et à la mise en œuvre des mesures de simplification. Point d’étape du programme.   Des réussites concrètes pour le quotidien des entreprises Parmi les demandes exprimées par les chefs d’entreprises, la non rétroactivité fiscale, proposée par le Conseil de la simplification en avril 2014, est appliquée depuis décembre 2014. Les règles affectant l’imposition des revenus perçus par les entreprises au cours d’une année donnée sont adoptées avant cette même année. De même, marché public simplifié (MPS), permet à […]

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1 avr 2016

Conseil de la simplification, entrepreneurs et administrations réunis lors d’un séminaire

Séminaire Conseil de la simplification

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a organisé, jeudi 17 mars, un séminaire pour définir la feuille de route et les objectifs des mois à venir. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a introduit et accueilli le séminaire au sein du Palais d’Iéna. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, a ensuite souligné la nécessité d’un dialogue social et de la concertation pour simplifier la vie des entreprises. Les co-présidents Françoise Holder et Laurent Grandguillaume ont indiqué poursuivre le travail du Conseil selon deux axes : le suivi de la mise en œuvre des mesures existantes et la préparation de nouvelles mesures. Favoriser le développement de la nouvelle […]

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24 mar 2016

Simplifier la vie des entreprises : les dernières mesures mises en œuvre – dec 2015-fev 2016

Dernières mesures de simplification mises en œuvre

  De nombreuses mesures de simplification, annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, sont entrées en vigueur entre décembre 2015 et mars 2016. Elles allègent le quotidien des entreprises, notamment  pour les plus petites et celles appartenant au secteur de l’urbanisme et de l’agriculture.   Faciliter l’embauche Un simulateur du coût de l’embauche a été mis en ligne : accessible à tous, il offre aux employeurs une meilleure visibilité sur le coût réel d’une embauche ainsi que les aides dont ils peuvent bénéficier. 40 cotisations et aides y sont déjà intégrées. > Tester le simulateur du coût d’embauche Les employeurs peuvent déposer une offre rapidement et simplement sur Pôle emploi et définir librement un intitulé de poste. Ils […]

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8 fév 2016

[VEILLE] Annonce de 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Vu dans la presse

« La simplification n’est pas un choc c’est un chemin » pour Françoise Holder, la co-présidente du conseil de la simplification L’usine nouvelle – 03/02/2016 Par Solène Davesne   Extrait Les 90 mesures de simplification remontent des ateliers de travail auxquels participent des chefs d’entreprises et concernent la formation professionnelle, la gouvernance, les entreprises innovantes…. [...] Le temps de l’administration n’est pas celui de l’entreprise. On voudrait que les décrets se signent plus vite et que l’Assemblée nationale ait davantage de temps disponibles pour faire passer les lois qui nous occupent.   > Lire l’article sur usinenouvelle.com   Le gouvernement lance l’acte 3 du « choc de simplification » Le Parisien – 03/02/2016 AFP   Extrait Françoise Holder, chef d’entreprise et […]

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3 fév 2016

90 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, Matignon

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté, mercredi 3 février 2016 à Matignon, une quatrième vague de mesures pour simplifier les démarches pesant sur la vie des entreprises. Les coprésidents Françoise Holder et Laurent Grandguillaume ont proposé à Manuel Valls, Premier ministre, en présence de Michel Sapin, Myriam El Khomri, Emmanuel Macron, Clotilde Valter et Matthias Fekl, 90 nouvelles mesures pour réduire la complexité administrative et normative et stimuler l’activité économique.   Des mesures qui vont dans le bons sens Françoise Holder souligne l’effort du Gouvernement d’engager des réformes structurelles au bénéfice des entreprises et salue une méthode inédite : « réunir des chefs d’entreprises, des experts et des gens de haute administration est une idée formidable […]

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18 déc 2015

Simplifier la vie des entreprises : les dernières mesures mises en œuvre – sept-nov 2015

Dernières mesures de simplification mises en œuvre

À la rentrée 2015, plusieurs mesures de simplification, annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, sont entrées en vigueur. Elles regroupent les secteurs de l’environnement, de l’emploi, du régime des entreprises, ou encore du tourisme. Découvrez les avancées à présent effectives dans la vie des entreprises.   Assouplir la règlementation en garantissant le même niveau de protection et de sécurité Deux mesures sont entrées en vigueur pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et permettent aux exploitants de développer leur activité tout en garantissant le même niveau de sécurité des installations et de protection de l’environnement : Les exigences des garanties financières pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont optimisées […]

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10 déc 2015

Les ateliers : méthode clé du programme de simplification pour les entreprises

Atelier Conseil de la simplification

Le Conseil de la simplification pour les entreprises impulse des ateliers thématiques sur dix moments clés de la vie des entreprises. Ces ateliers permettent de partager les irritants qu’elles rencontrent au quotidien et de faire émerger des pistes de simplification pour les résoudre. Véritable lieu d’échange et de dialogue entre entreprises et administrations, ils constituent la voie principale d’émergence des mesures de simplification. Présentation de cette méthode collaborative, principe fondateur du choc de simplification pour les entreprises.   L’expérience de l’usager : point de départ pour identifier les complexités perçues Les ateliers sont organisés autour de moments clés de la vie d’une entreprise, comme « créer et développer son entreprise », « rebondir et transmettre son entreprise »  « aménager  […]

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5 oct 2015

[VEILLE] Les marchés publics simplifiés séduisent de plus en plus de PME

Vu dans la presse

Les Echos – 02/10/2015 Par Guillaume Bregeras   Extrait Clotilde Valter, la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, poursuit le travail amorcé par son prédécesseur, Thierry Mandon, à travers les marchés publics simplifiés (MPS). Ce dispositif entièrement numérique piloté par les acheteurs permet aux entreprises de répondre à un appel d’offres en ne renseignant que leur numéro de Siret. Et leur nombre explose : on est passé d’à peine 500 marchés cumulés enregistrés en janvier dernier, à 3 728 aujourd’hui ! « Les MPS montent en puissance, se réjouit Clotilde Valter dans un entretien aux « Echos ». Ils allègent le travail des entreprises pour répondre aux appels d’offres et facilitent donc l’accès des plus petites d’entre elles. » […]

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